politique de confidentialité et cookies

Politique de confidentialité et cookies concernant l'utilisation de la Plateforme internet CATALOGUE NUMÉRIQUE DE LA CINÉMATOGRAPHIE POLONAISE

I. Dispositions générales

1. La plateforme internet « Catalogue Numérique de la Cinématographie Polonaise » disponible à l'adresse www.filmfiles.pl (ci-après : « Plateforme ») est un projet réalisé dans le cadre de l'entreprise - « Catalogue Numérique de la Cinématographie Polonaise : une base de données innovante de films numérisés dans des formats modernes, créée pour les rendre largement disponibles en Pologne et à l'étranger » - dans le cadre du Plan National de Relance et de Résilience, composante : Résilience et compétitivité de l'économie, investissement A2.5.1 : Programme de soutien aux activités des entités du secteur de la culture et des industries créatives pour stimuler leur développement.
2. La présente Politique de confidentialité et cookies (ci-après : « Politique ») définit les règles de traitement des données personnelles de toutes les personnes utilisant la Plateforme, qu'elles soient des Utilisateurs enregistrés (disposant d'un compte sur la Plateforme) ou non enregistrés (utilisant les fonctions disponibles sans créer de compte). La Politique régit également les règles d'utilisation des cookies et autres technologies similaires sur la Plateforme.
3. Le responsable du traitement des données personnelles dans le cadre de l'utilisation de la Plateforme est Archipeak Spółka z ograniczoną odpowiedzialnością dont le siège est à Varsovie (02-738), ul. Dominikańska 9, inscrite au registre des entrepreneurs du Registre Judiciaire National sous le numéro KRS 0000868844 tenu par le Tribunal de District pour la ville de Varsovie, XIIIe Division Commerciale du Registre Judiciaire National, NIP : 5213912259 (ci-après : « Administrateur » ou « Administrateur de la Plateforme »).
4. L'Utilisateur de la Plateforme est toute personne physique utilisant la Plateforme, qu'elle dispose ou non d'un compte sur la Plateforme (ci-après au singulier : « Utilisateur », et au pluriel « Utilisateurs »).
5. Les Utilisateurs enregistrés sont des personnes qui ont créé un compte sur la Plateforme et ont conclu avec l'Administrateur un contrat de prestation de services par voie électronique - conformément aux Conditions d'utilisation de la Plateforme internet Catalogue Numérique de la Cinématographie Polonaise (ci-après : « Conditions de la Plateforme »).
6. Les Utilisateurs non enregistrés sont des personnes utilisant la Plateforme sans créer de compte, en utilisant ses fonctions accessibles au public, telles que la consultation du contenu ou la recherche d'informations.
7. L'acceptation de la Politique par l'Utilisateur non enregistré se fait par l'utilisation de la Plateforme et l'expression du consentement à l'utilisation des cookies conformément au message affiché (bannière cookies) lors de la première visite sur la Plateforme.
8. L'acceptation de la Politique par l'Utilisateur enregistré se fait également lors du processus d'inscription du compte - conformément aux Conditions de la Plateforme, par la déclaration de volonté appropriée et l'acceptation des Conditions de la Plateforme et de la présente Politique.
9. La Politique constitue un complément intégral aux Conditions de la Plateforme et doit être interprétée conjointement avec ses dispositions concernant les Utilisateurs enregistrés.
10. L'Administrateur de la Plateforme attache une importance particulière au respect de la vie privée des Utilisateurs et à la protection de leurs données personnelles, en les traitant conformément à la législation en vigueur. Les données personnelles des Utilisateurs sont traitées par l'Administrateur de la Plateforme conformément aux dispositions du Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (« RGPD »), ainsi que conformément aux dispositions nationales applicables en matière de protection des données personnelles.
11. L'Administrateur applique des mesures techniques et organisationnelles appropriées qui assurent la protection des données personnelles des Utilisateurs contre la perte, la destruction, la modification et l'accès non autorisé par des tiers.
12. La Plateforme peut contenir des liens vers des sites web de tiers qui ne sont pas gérés par l'Administrateur. L'Administrateur n'est pas responsable des règles de protection des données personnelles et de la vie privée appliquées par ces entités. L'Utilisateur utilise ces sites à ses propres risques et nous l'encourageons à consulter les politiques de confidentialité en vigueur sur ces sites.
13. La fourniture de données personnelles par l'Utilisateur est volontaire, mais nécessaire pour utiliser certaines fonctionnalités de la Plateforme. L'absence de fourniture des données requises peut entraîner l'impossibilité d'utiliser ces fonctionnalités.
14. Dans tous les cas où l'Administrateur demande à l'Utilisateur d'exprimer son consentement au traitement des données personnelles ou à l'utilisation des cookies, ce consentement est volontaire et exprimé de manière consciente.
15. L'Administrateur peut indiquer que l'expression du consentement se fait par l'exécution d'une action spécifique (par exemple, cliquer sur un bouton, cocher une case ou commencer à utiliser la Plateforme). Dans ce cas, l'exécution de cette action équivaut à l'expression du consentement par l'Utilisateur.
16. L'absence de consentement n'empêche pas l'utilisation des fonctionnalités de base de la Plateforme, sauf indication contraire expresse.

II. Catégories d'utilisateurs et nature de l'utilisation de la Plateforme

1. Les Utilisateurs utilisent la Plateforme à diverses fins, notamment en tant que consommateurs - conformément à la définition de l'article 22¹ du Code civil ou en relation avec des activités scientifiques, de recherche, éducatives ou professionnelles.
2. La Plateforme n'est pas destinée aux enfants de moins de 13 ans. L'utilisation de la Plateforme n'est possible que pour les personnes âgées d'au moins 13 ans.
3. Dans le cas des mineurs âgés d'au moins 13 ans, l'utilisation de la Plateforme et le traitement de leurs données personnelles ne peuvent avoir lieu qu'avec le consentement préalable et explicite de leurs représentants légaux. Le consentement du représentant légal couvre à la fois l'utilisation de la Plateforme et le traitement des données personnelles de l'Utilisateur mineur dans la mesure nécessaire à la fourniture des services via la Plateforme.
4. L'Administrateur - lors du processus d'inscription - exige que le représentant légal fasse une déclaration appropriée de consentement à l'utilisation de la Plateforme par le mineur. À cette fin, le représentant légal fait une déclaration sur le formulaire d'inscription et fournit ses données personnelles prévues dans ce formulaire, qui constitue une annexe aux Conditions. Dans des cas justifiés, l'Administrateur peut également demander une confirmation écrite de ce consentement au représentant légal.
5. L'Administrateur s'efforce particulièrement de veiller à ce que le traitement des données personnelles des mineurs soit effectué conformément au principe de minimisation des données et dans le respect des droits et du bien-être de ces personnes.

III. Portée des données personnelles traitées

1. La portée des données personnelles traitées par l'Administrateur dépend de l'utilisation de la Plateforme par l'Utilisateur en tant qu'Utilisateur non enregistré ou enregistré.
2. Dans le cas des Utilisateurs non enregistrés, seules les données de nature technique et statistique sont traitées - qui, dans certaines circonstances, peuvent constituer des données personnelles au sens du RGPD, notamment :
   1. adresse IP,
   2. informations contenues dans les cookies,
   3. données concernant l'appareil, le navigateur internet et le système d'exploitation,
   4. données statistiques concernant la manière d'utiliser la Plateforme et
   5. données personnelles fournies volontairement par l'Utilisateur non enregistré dans le formulaire de contact ou dans la correspondance adressée à l'Administrateur.
3. Dans le cas des Utilisateurs enregistrés, l'Administrateur peut également traiter les données personnelles suivantes :
   1. prénom et nom,
   2. adresse e-mail,
   3. mot de passe (sous forme cryptée),
   4. données concernant le statut de l'Utilisateur (consommateur / utilisation en relation avec des activités scientifiques, de recherche, éducatives ou professionnelles),
   5. données fournies dans le formulaire d'inscription, le formulaire de contact ou dans la correspondance avec l'Administrateur,
   6. adresse de correspondance, si fournie dans une réclamation.

   La fourniture des données personnelles requises pour l'inscription du compte est volontaire, mais nécessaire pour conclure et exécuter le contrat de prestation de services par voie électronique.

4. Dans le cas des Utilisateurs mineurs âgés de plus de 13 ans, l'Administrateur traite les données personnelles de leurs représentants légaux, notamment : prénom et nom, adresse e-mail, numéro de téléphone et autres données nécessaires pour confirmer le consentement à l'utilisation de la Plateforme par le mineur, qui ont été fournies dans le formulaire d'inscription, éventuellement fournies par le représentant légal dans le cadre de la communication ou de la correspondance avec l'Administrateur de la Plateforme.

IV. Finalités et bases juridiques du traitement des données

1. Dans le cas des Utilisateurs non enregistrés, l'Administrateur traite les données personnelles uniquement dans la mesure nécessaire au bon fonctionnement de la Plateforme et à la réalisation des actions entreprises à la demande de l'Utilisateur.
2. La base juridique du traitement des données personnelles des Utilisateurs non enregistrés est :
   1. article 6, paragraphe 1, point f) du RGPD - intérêt légitime de l'Administrateur, consistant à assurer le bon fonctionnement de la Plateforme, sa sécurité, la prévention des abus, la tenue de statistiques d'utilisation de la Plateforme et la réponse aux demandes des Utilisateurs ainsi que la poursuite de réclamations ou la défense contre des réclamations ;
   2. article 6, paragraphe 1, point b) du RGPD - exécution d'actions à la demande de la personne concernée avant la conclusion d'un contrat, notamment en cas de contact de l'Utilisateur avec l'Administrateur via le formulaire de contact ;
   3. article 6, paragraphe 1, point c) du RGPD - exécution des obligations légales incombant à l'Administrateur ;
   4. article 6, paragraphe 1, point a) du RGPD - dans le cas de données traitées via des cookies analytiques ou marketing, uniquement après l'expression du consentement volontaire par l'Utilisateur.
3. Les données personnelles des Utilisateurs enregistrés, y compris des mineurs âgés de plus de 13 ans, sont traitées aux fins suivantes :
   1. permettre l'utilisation de la Plateforme et de ses fonctionnalités, y compris la conclusion et l'exécution du contrat de prestation de services par voie électronique (article 6, paragraphe 1, point b) du RGPD) ;
   2. réalisation des objectifs éducatifs, scientifiques et de recherche de la Plateforme, conformément à sa nature (article 6, paragraphe 1, point f) du RGPD) ;
   3. communication avec l'Utilisateur ou le représentant légal, y compris le traitement des demandes et des réclamations (article 6, paragraphe 1, points b) ou f) du RGPD) ;
   4. assurer la sécurité de la Plateforme et la protection des Utilisateurs mineurs dans l'environnement numérique (article 6, paragraphe 1, points c) et f) du RGPD) ;
   5. exécution des obligations légales de l'Administrateur découlant du droit de l'Union européenne et du droit national (article 6, paragraphe 1, point c) du RGPD) ;
   6. traitement des réclamations éventuelles liées à l'utilisation de la Plateforme - la base juridique est la nécessité du traitement pour l'exécution du contrat (article 6, paragraphe 1, point b) du RGPD) ;
   7. poursuite de réclamations ou défense contre des réclamations (article 6, paragraphe 1, point f) du RGPD) ;
   8. activités marketing de l'Administrateur, y compris le marketing direct concernant la Plateforme, ses fonctionnalités, son développement et les initiatives éducatives, scientifiques ou informationnelles qui y sont liées - sur la base de l'intérêt légitime de l'Administrateur (article 6, paragraphe 1, point f) du RGPD) ;
   9. autres activités marketing de l'Administrateur, non couvertes par le marketing direct de l'Administrateur - uniquement sur la base d'un consentement séparé et volontaire de l'Utilisateur ou du représentant légal (article 6, paragraphe 1, point a) du RGPD).
4. Dans le cas des Utilisateurs mineurs âgés de plus de 13 ans, l'utilisation de la Plateforme et le traitement de leurs données personnelles ne peuvent avoir lieu que sur la base du consentement explicite du représentant légal, exprimé conformément à l'article 8 du RGPD :
   1. La base juridique du traitement des données personnelles du représentant légal est :
      1. le consentement explicite du représentant légal au traitement de ses données personnelles (article 6, paragraphe 1, point a) du RGPD),
      2. l'exécution des obligations légales de l'Administrateur découlant des dispositions légales (article 6, paragraphe 1, point c) du RGPD).
   2. Les finalités du traitement des données personnelles du représentant légal comprennent notamment :
      1. permettre à l'Utilisateur mineur d'utiliser la Plateforme conformément aux exigences légales,
      2. vérifier et confirmer le consentement à l'utilisation de la Plateforme par le mineur,
      3. exécuter les obligations légales liées à la protection des données personnelles des mineurs,
      4. communiquer avec le représentant légal concernant l'utilisation de la Plateforme et l'exercice des droits et obligations de l'Utilisateur mineur,
      5. poursuivre des réclamations ou se défendre contre des réclamations (article 6, paragraphe 1, point f) du RGPD).

   La fourniture de données personnelles par le représentant légal est volontaire, mais nécessaire pour permettre à l'Utilisateur mineur d'utiliser la Plateforme.

5. L'Administrateur peut traiter les données personnelles des Utilisateurs à des fins de marketing direct concernant la Plateforme, ses fonctionnalités, son développement, les initiatives éducatives, scientifiques ou informationnelles qui y sont liées et les activités réalisées dans le cadre du projet « Catalogue Numérique de la Cinématographie Polonaise ». La base juridique du traitement des données personnelles dans ce cadre est l'intérêt légitime de l'Administrateur, consistant à mener le marketing direct de ses propres services et activités (article 6, paragraphe 1, point f) du RGPD). L'Administrateur indique que le marketing direct de la Plateforme par l'Administrateur, mentionné dans la phrase précédente - n'est pas identique au consentement à l'utilisation des cookies ni au consentement à l'envoi d'informations commerciales par voie électronique, qui nécessitent un consentement séparé de l'Utilisateur.
6. L'envoi d'informations commerciales et marketing, y compris dans le cadre du marketing direct - par voie électronique (notamment e-mail, notifications push) ne se fait qu'après avoir obtenu le consentement préalable de l'Utilisateur ou du représentant légal, conformément aux dispositions de la loi sur la prestation de services par voie électronique et du droit des télécommunications, indépendamment de la base juridique du traitement des données personnelles au titre du RGPD. L'Administrateur ne contactera l'Utilisateur qu'après avoir obtenu son consentement volontaire et sans équivoque à recevoir une telle communication, exprimé lors de l'inscription ou à un autre moment approprié.

V. Durée de conservation des données

1. Les données personnelles des Utilisateurs sont traitées pendant la durée nécessaire à la réalisation des finalités pour lesquelles elles ont été collectées, et après la fin de ces finalités - pendant la durée résultant des dispositions légales applicables ou jusqu'à la prescription des réclamations, notamment :
   1. dans le cas des Utilisateurs enregistrés :
      1. les données sont conservées pendant la durée du contrat de prestation de services par voie électronique,
      2. après la fin du contrat, les données sont conservées pendant la durée nécessaire à l'exécution des obligations légales (notamment fiscales, comptables) et jusqu'à la prescription des éventuelles réclamations liées à l'exécution du contrat,
      3. les données traitées sur la base du consentement (par exemple marketing) sont conservées jusqu'à son retrait par l'Utilisateur.
   2. dans le cas des Utilisateurs non enregistrés :
      1. les données techniques et statistiques (par exemple adresse IP, cookies) sont conservées conformément à leur nature et aux paramètres techniques (par exemple les fichiers de session jusqu'à la fin de la session, les fichiers permanents jusqu'à leur date d'expiration ou leur suppression par l'utilisateur),
      2. les données personnelles fournies volontairement par l'Utilisateur non enregistré dans le formulaire de contact ou d'autres canaux de communication sont conservées pendant la durée nécessaire au traitement de la demande ou d'une autre affaire, et après son achèvement - pendant la durée requise par les dispositions légales ou jusqu'à la prescription des réclamations,
      3. dans le cas de données traitées sur la base du consentement (par exemple marketing), ces données sont conservées jusqu'au retrait du consentement.
   3. les données personnelles des représentants légaux des Utilisateurs mineurs sont conservées pendant la durée nécessaire à la réalisation des finalités découlant de l'octroi du consentement à l'utilisation de la Plateforme par le mineur et jusqu'à la prescription des éventuelles réclamations liées à cette utilisation, ainsi que conformément aux obligations légales de l'Administrateur.
2. L'Administrateur s'efforce de ne pas conserver les données personnelles plus longtemps que nécessaire, en appliquant des mesures techniques et organisationnelles appropriées garantissant la sécurité des données.
3. L'Utilisateur ou le représentant légal du mineur a le droit de retirer son consentement au traitement de ses données personnelles à tout moment. Le retrait du consentement n'affecte pas la licéité du traitement des données effectué sur la base du consentement avant son retrait. Le retrait du consentement n'entraîne pas non plus de restriction de la possibilité d'utiliser la Plateforme, si le traitement des données est effectué sur une autre base juridique que le consentement.

VI. Destinataires des données

1. Les données personnelles peuvent être transmises à des entités traitant des données pour le compte de l'Administrateur, telles que des fournisseurs de services informatiques et d'hébergement, uniquement sur la base de contrats de sous-traitance conclus.
2. Les données ne sont pas transférées vers des pays tiers ou des organisations internationales, sauf si cela résulte de l'utilisation d'outils fournis par des entités externes. Dans ce cas, des garanties juridiques appropriées sont appliquées.

VII. Droits des personnes concernées

1. Les Utilisateurs disposent des droits suivants concernant leurs données personnelles :
   1. droit d'accès aux données ;
   2. droit de rectification des données ;
   3. droit à l'effacement des données (dans les cas prévus par la loi) ;
   4. droit à la limitation du traitement ;
   5. droit à la portabilité des données ;
   6. droit d'opposition au traitement des données ;
   7. droit de retirer son consentement à tout moment ;
   8. droit d'introduire une réclamation auprès de l'autorité de contrôle compétente.
2. Pour exercer les droits ci-dessus, l'Utilisateur peut contacter l'Administrateur en utilisant les coordonnées indiquées au Point XIII ci-dessous.

VIII. Cookies, technologies similaires et consentements des utilisateurs

1. La Plateforme utilise des cookies et d'autres technologies similaires (par exemple stockage local, identifiants de session) afin d'assurer le bon fonctionnement, la sécurité, l'amélioration de la qualité des services et - uniquement après avoir obtenu le consentement approprié - à des fins analytiques et marketing.
2. L'utilisation des cookies est conforme aux dispositions applicables du RGPD, de l'article 173 de la loi sur les télécommunications et des normes du droit de l'Union européenne, y compris du Comité européen de la protection des données (CEPD).
3. Les cookies sont utilisés pour tous les Utilisateurs de la Plateforme, y compris les Utilisateurs non enregistrés.
4. En fonction de la finalité de leur utilisation, la Plateforme utilise les catégories de cookies suivantes :
   1. cookies nécessaires (techniques) - nécessaires au bon fonctionnement de la Plateforme, à la sécurité, au maintien de la session et au traitement des formulaires ; leur utilisation ne nécessite pas le consentement de l'Utilisateur ;
   2. cookies fonctionnels / de préférences - permettent de mémoriser les paramètres sélectionnés par l'Utilisateur (par exemple langue, configuration de l'interface) et ne sont utilisés qu'après avoir obtenu le consentement préalable de l'Utilisateur ;
   3. cookies analytiques / statistiques - servent à mener des analyses anonymes de la manière dont la Plateforme est utilisée (par exemple nombre de visites, durée de session, sources de trafic) ;
   4. cookies marketing - servent uniquement à mener les activités marketing de l'Administrateur et ne sont utilisés qu'après avoir obtenu le consentement préalable, volontaire et explicite de l'Utilisateur.
5. L'Administrateur indique que le consentement marketing mentionné dans la présente Politique concerne en premier lieu le traitement des données personnelles de l'Utilisateur à des fins marketing, et n'est pas identique au consentement à l'utilisation des cookies.
6. Le consentement au traitement des données personnelles à des fins marketing :
   1. est entièrement volontaire et optionnel ;
   2. peut être exprimé indépendamment du consentement aux cookies ;
   3. peut être retiré à tout moment sans affecter la possibilité d'utiliser la Plateforme ;
   4. ne constitue pas une condition d'inscription ou d'utilisation de la Plateforme.
7. La Plateforme n'utilise pas les données personnelles des Utilisateurs pour le profilage marketing ni pour la prise de décision automatisée au sens de l'article 22 du RGPD, indépendamment de l'expression du consentement marketing.
8. Les cookies analytiques et marketing ne sont pas activés avant l'expression du consentement par l'Utilisateur via la bannière cookies ou le centre de gestion des consentements.
9. L'Administrateur informe que :
   1. l'absence de consentement aux cookies analytiques ou marketing n'affecte pas la possibilité d'utiliser les fonctionnalités de base de la Plateforme ;
   2. les données obtenues à l'aide de cookies ne sont pas utilisées pour créer des profils comportementaux des Utilisateurs ni pour le ciblage automatique de contenu.
10. La base juridique du traitement des données personnelles en relation avec les cookies est :
    1. article 6, paragraphe 1, point f) du RGPD - dans le cas des cookies nécessaires ;
    2. article 6, paragraphe 1, point a) du RGPD - dans le cas des cookies fonctionnels, analytiques et marketing ;
    3. article 173 de la loi sur les télécommunications.
11. La durée de conservation des cookies dépend de leur type et de leur fonction :
    1. cookies de session - sont conservés jusqu'à la fermeture du navigateur ;
    2. cookies permanents - sont conservés pendant la durée indiquée dans leurs paramètres ou jusqu'à leur suppression par l'Utilisateur.
12. Les informations détaillées concernant les cookies utilisés, y compris leurs noms, fournisseurs et durées de conservation, sont disponibles dans la bannière cookies ou dans les paramètres du navigateur internet.

IX. Gestion des cookies

1. L'Utilisateur peut à tout moment modifier les paramètres concernant les cookies via les paramètres du navigateur internet ou la bannière cookies disponible sur la Plateforme.
2. L'Utilisateur peut à tout moment modifier ou retirer son consentement à l'utilisation des cookies via les paramètres appropriés de son navigateur internet. Voici des exemples de liens vers les instructions de gestion des cookies dans les navigateurs les plus populaires :
   1. Google Chrome : https://support.google.com/chrome/answer/95647
   2. Mozilla Firefox : https://support.mozilla.org/fr/kb/cookies-informations-sites-enregistrent
   3. Microsoft Edge : https://support.microsoft.com/fr-fr/microsoft-edge
   4. Safari : https://support.apple.com/fr-fr/guide/safari/sfri11471/mac
3. La restriction de l'utilisation des cookies peut affecter certaines fonctionnalités de la Plateforme.

X. Sécurité des utilisateurs mineurs dans l'environnement numérique

1. L'Administrateur de la Plateforme considère la protection des Utilisateurs mineurs sur Internet comme particulièrement importante et prend des mesures pour assurer une utilisation sécurisée de la Plateforme.
2. L'Administrateur applique des mesures organisationnelles et techniques adaptées aux risques, notamment pour :
   1. limiter la portée des données personnelles des mineurs traitées ;
   2. prévenir l'accès non autorisé aux données ;
   3. protéger contre les abus et l'utilisation non autorisée des données ;
   4. mettre en œuvre les principes découlant du droit de l'Union européenne concernant la sécurité numérique et la protection des enfants dans l'environnement en ligne.
3. L'Administrateur ne dirige pas d'activités marketing ou de marketing direct directement vers les Utilisateurs mineurs de la Plateforme. Tout traitement des données personnelles des mineurs à des fins marketing ne peut avoir lieu qu'avec le consentement préalable et explicite du représentant légal. Le représentant légal consent au traitement des données personnelles du mineur dans le cadre du marketing direct et de l'envoi d'informations commerciales par voie électronique.

XI. Profilage et prise de décision automatisée

1. L'Administrateur informe que la Plateforme n'utilise pas les données personnelles des Utilisateurs pour le profilage ni pour la prise de décision automatisée au sens de l'article 22 du RGPD.
2. Les données personnelles des Utilisateurs ne sont pas traitées pour créer des profils comportementaux ni pour prendre des décisions qui pourraient produire des effets juridiques à leur égard ou les affecter de manière similaire de façon significative.

XII. Modifications de la Politique

1. L'Administrateur se réserve le droit de modifier la Politique en cas de changement de la législation, des fonctionnalités de la Plateforme ou des méthodes de traitement des données.
2. La version actuelle de la Politique est publiée sur la Plateforme avec la date de son entrée en vigueur.

XIII. Contact

1. L'Administrateur n'a pas désigné de Délégué à la Protection des Données (DPO). Toutes les questions relatives à la protection des données personnelles peuvent être adressées directement à l'Administrateur aux coordonnées indiquées.
2. Pour les questions relatives à la protection des données personnelles et aux cookies, l'Utilisateur peut contacter l'Administrateur :
   1. par courrier : Archipeak Sp. z o.o., ul. Dominikańska 9, 02-738 Varsovie ;
   2. par e-mail : [email protected].

Date d'entrée en vigueur de la Politique : 26 janvier 2026.